Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 06/07/2016
Identifiant juridique : BOI-IF-TFB-50-20

Permalien


IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Dégrèvements spéciaux

Certaines personnes peuvent bénéficier de dégrèvements de leur cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur habitation principale.

Le présent chapitre évoquera successivement la situation des :

- personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et des propriétaires de logements sociaux (section 1, BOI-IF-TFB-50-20-10)

- logements sociaux  faisant l'objet de travaux d'économie d'énergie (section 2, BOI-IF-TFB-50-20-20)

- maisons vacantes ou immeubles à usage industriel ou commercial inexploités (section 3, BOI-IF-TFB-50-20-30)

- logements vacants à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des société d'économie mixte (section 4, BOI-IF-TFB-50-20-40)