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BOI-ANNX-000048-20180615
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ANNEXE - IR - Liste des équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI

1

La présente annexe détaille la liste des équipements éligibles, pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2018, au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes, prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI).

Cette liste, codifiée sous l'article 18 ter de l'annexe IV au CGI tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2017, comprend, d'une part, des équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et, d'autre part, des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.

I. Équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées

A. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

10

- Éviers et lavabos à hauteur réglable ;

- Siphon déporté ;

- Sièges de douche muraux ;

- W.-C. surélevés.

B. Équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure

20

- Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C de l’annexe IV au CGI ;

- Mains courantes ;

- Barres de maintien ou d'appui ;

- Poignées ou barres de tirage de porte adaptées ;

- Rampes fixes ;

- Plans inclinés ;

- Mobiliers à hauteur réglable ;

- Revêtements podotactiles (dispositifs au sol en relief destinés à être détectés avec le pied ou la canne afin d’éveiller la vigilance des personnes aveugles ou malvoyantes dans des situations présentant un risque de chute ou de choc) ;

- Nez de marche contrastés et antidérapants (équipements visuels et antidérapants permettant aux personnes malvoyantes ou à mobilité réduite une utilisation plus aisée des escaliers).

II. Équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap

A. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

30

- Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite ;

- Cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite ;

- Bacs à douche extra-plats et portes de douche ;

- Receveurs de douche à carreler ;

- Pompes de relevage ou pompes d'aspiration des eaux pour receveur extra-plat ;

- W.-C. suspendus avec bâti support ;

- W.-C. équipés d'un système lavant et séchant ;

- Robinetteries pour personnes à mobilité réduite ;

- Mitigeurs thermostatiques ;

- Miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.

B. Équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure

40

- Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte ;

- Dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;

- Éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ;

- Systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails ;

- Volets roulants électriques ;

- Revêtements de sol antidérapants ;

- Protections d'angles ;

- Boucles magnétiques (système permettant d’isoler une information sonore en éliminant les bruits ambiants pour les personnes munies de prothèses auditives adaptées) ;

- Systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond (dispositif permettant de déplacer une personne alitée par un système de poulies ou de harnais) ;

- Garde-corps ;

- Portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ;

- Portes coulissantes.

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