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BOI-ANNX-000048-20150624
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ANNEXE - IR - Liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles

Les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées sont définis ci-après de manière limitative :

I. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure

- Éviers et lavabos à hauteur réglable ;

- Baignoires à porte : baignoires avec porte latérale escamotable permettant un accès facile à la personne de manière à éviter tous risques encourus lors de l'enjambement d'une baignoire classique ;

- Surélévateur de baignoire ;

- Siphon dévié ;

- Cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche : cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, dont les dimensions non standard permettent une utilisation en fauteuil roulant adapté ;

- Sièges de douche muraux : uniquement les sièges de douche à fixer au mur ;

- WC pour personnes handicapées ;

- Surélévateurs de WC : dispositifs fixés en permanence sur la cuvette de WC, utilisés pour augmenter la hauteur d'assise ; les socles en font partie. Les surélévateurs avec appui au sol dont le siège peut facilement être enlevé de la cuvette de WC ne sont pas éligibles.

II. Autres équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure

- Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C de l’annexe IV au CGI.

- Mains courantes ;

- Barres de maintien ou d'appui ;

- Appui ischiatique : aménagement spécifique à destination des personnes à mobilité réduite permettant un appui intermédiaire entre la position assise et la position debout ;

- Poignées de rappel de portes ;

- Poignées ou barre de tirage de porte adaptées ;

- Barre métallique de protection ;

- Rampes fixes : il s’agit de plans fixes inclinés ;

- Systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte :

Par systèmes de commandes, il convient d’entendre les systèmes de télécommande à distance des appareils électro-ménagers, des alarmes ou volets roulants notamment, spécialement adaptés à l’usage des personnes à mobilité réduite (ergonomie étudiée pour faciliter la préhension par exemple) et fixés aux murs ou au sol du logement ;

Par systèmes de signalisation ou d’alerte, il convient d’entendre les équipements spécialement adaptés qui visent à doubler un signal existant en signal perceptible par une personne présentant une déficience sensorielle ;

- Dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage : dispositifs et systèmes spécialement adaptés à l’usage des personnes à mobilité réduite (ergonomie étudiée pour faciliter la préhension par exemple) et fixés aux murs ou au sol du logement ;

- Mobiliers à hauteur réglable ;

- Revêtement de sol antidérapant ;

- Revêtement podotactile : dispositif au sol en relief destiné à être détecté avec le pied ou la canne afin d’éveiller la vigilance des personnes aveugles ou mal voyantes dans des situations présentant un risque de chute ou de choc ;

- Nez de marche : équipement visuel et antidérapant permettant aux personnes mal-voyantes et à mobilité réduite une utilisation plus aisée des escaliers ;

- Protection d'angle ;

- Revêtement de protection murale basse : revêtement destiné à protéger, à l’intérieur du logement, les personnes à mobilité réduite, se déplaçant notamment en fauteuil roulant électrique, des chocs induits par une utilisation mal contrôlée de ce moyen de déplacement ;

- Boucle magnétique : système permettant d’isoler une information sonore en éliminant les bruits ambiants pour les personnes munies de prothèses auditives adaptées ;

- Système de transfert à demeure ou potence au plafond : dispositif permettant de déplacer une personne alitée par un système de poulies ou de harnais.

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