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BOI-BNC-SECT-50-20160304
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BNC - Régimes sectoriels - Opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme

I. Les instruments financiers à terme

1

L'instabilité des marchés et la volatilité des parités de change, des cours boursiers et des taux d'intérêt ont conduit les opérateurs (entreprises, particuliers et établissements de crédit) à recourir à des instruments financiers leur permettant, d'une part de mieux maîtriser les risques de change, de taux ou de cours, d'autre part de réaliser des gains en spéculant sur l'évolution de ces éléments.

Les opérations concernées sont cotées et négociées sur des marchés spécifiques :

- les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises ;

- les marchés à terme d'options négociables.

En France, ces opérations sont traitées sur deux marchés, le marché à terme international de France (MATIF) et le marché des options négociables de Paris (MONEP).

Le MATIF traite les dérivés (contrats à terme et options sur contrats à terme) sur taux d’intérêt (Euro Notionnel et Euribor 3 mois) et sur marchandises (colza, blé, maïs).

Le MONEP traite les dérivés (options et contrats à terme) sur actions et indices d’actions.

Les options sur actions françaises et étrangères sont de deux types :

- à court terme (neuf mois maximum) et à l’américaine, c’est-à-dire exerçables à tout moment ;

- à long terme (deux ans maximum) et à l’européenne, c’est-à-dire exerçables seulement à l’échéance.

Les options sur indices, de type européen, portent sur :

- l’indice CAC 40 ;

- les indices Dow Jones STOXXSM 50, Dow Jones Euro STOXXSM 50 et les indices sectoriels Dow Jones STOXXSM.

Les contrats à terme portent sur ces mêmes indices.

II. Modalités d'imposition

10

Le 5° du 2 de l'article 92 du code général des impôts (CGI) dispose que les produits des opérations réalisées, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés "instruments financiers à terme", mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que les opérations concernées sont réalisées à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels qui n'auraient pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels ou commerciaux (CGI, art. 35, I, 8°).

20

S'agissant des opérations réalisées à titre occasionnel, se référer au BOI-RPPM-PVBMI-70.

30

Les modalités d'imposition des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme sont résumées dans les tableaux figurant au BOI-BNC-SECT-50-10 au I § 10, II-C § 110 et III § 120.

40

Les développements qui suivent s’appliquent aux profits et aux pertes réalisés à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels lorsque ces derniers n’ont pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux.

La présente étude porte sur :

- les opérations imposables  (chapitre 1, BOI-BNC-SECT-50-10) ;

- les opérations réalisées à titre habituel (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-50-20) ;

- les obligations des contribuables, des personnes ou établissements teneurs de compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées (chapitre 3, BOI-BNC-SECT-50-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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