La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-LETTRE-000021-20130819
Permalien du document


LETTRE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (articles 46 AGF, 46 AGF quinquies de l’annexe III au CGI)

Je soussigné, ........

demeurant, ..........

m’engage à conserver les parts n°.........de la société......... jusqu’au...........

A ....................., le .....................

(Date et signature)

.

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :