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BOI-BIC-RICI-20-30-20150805
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BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI 1 Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes mentionnés à l'article 238 bis du CGI ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices. 10 Sont examinés successivement :
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