Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-20-30

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI


1

Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes mentionnés à l'article 238 bis du CGI ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices.

10

Sont examinés successivement :

- le champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, BOI-BIC-RICI-20-30-10) ;

- la détermination de la réduction d'impôt (section 2, BOI-BIC-RICI-20-30-20) ;

- l'utilisation de la réduction d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-20-30-30).