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BOI-BIC-RICI-20-30-20120912
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BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d'oeuvres d'intérêt général ou d'organismes agréés

1

Les dons effectués par les entreprises au profit des organismes cités aux dispositions de l'article 238 bis du CGI issues de l’article 6 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite unique de 5 ‰ du chiffre d’affaires des entreprises donatrices.

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Par conséquent, seront succesivement abordées les aspects suivants:

- champ d'application de la réduction d'impôt (section 1, cf. BOI-BIC-RICI-20-30-10) ;

- détermination de la réduction d'impôt (section 2, cf. BOI-BIC-RICI-20-30-20) ;

- utilisation de la réduction d'impôt (section 3, cf. BOI-BIC-RICI-20-30-30).


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