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BOI-BIC-PVMV-20-40-20120912
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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme

1

Les plus-values et moins-values à long terme font l'objet d'une compensation par exercice, cette opération consistant à faire la somme algébrique du montant total des plus-values à long terme réalisées au cours de l'exercice considéré et du montant total des moins-values à long terme de même nature subies pendant le même exercice.

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Le présent chapitre traite successivement :

- des règles applicables aux plus-values nettes à long terme (Section 1, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40-10) ;

- des règles applicables aux moins-values nettes à long terme (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40-20) ;

- de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation (Section 3, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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