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BOI-PAT-ISF-30-40-20140318
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PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations

1

Outre l'exonération des biens professionnels (BOI-PAT-ISF-30-30), il existe différentes exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune qui obéissent chacune à un régime spécifique.

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Sont traités dans le présent titre les exonérations attachées aux biens suivants :

- aux bois et forêts, aux sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels (section 1, BOI-PAT-ISF-30-40-10) ;

- aux objets d'antiquité, d'art ou de collection, droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle (section 2, BOI-PAT-ISF-30-40-20) ;

- aux rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (section 3, BOI-PAT-ISF-30-40-30) ;

- aux sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels (section 4, BOI-PAT-ISF-30-40-40) ;

- de placements financiers en France des non résidents (section 5, BOI-PAT-ISF-30-40-50) ;

- aux parts ou actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation (section 6, BOI-PAT-ISF-30-40-60) ;

- aux titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME (section 7, BOI-PAT-ISF-30-40-70) ;

- aux parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux (section 8, BOI-PAT-ISF-30-40-80).


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