Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-PAT-ISF-30-40
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PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations


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Outre l'exonération des biens professionnels (cf. BOI-PAT-ISF-30-30), il existe différentes exonérations d'impôt de solidarité sur la fortune qui obéissent chacune à un régime spécifique.

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Il s'agit :

- de l'exonération attachée au bois et forêts, parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels (section 1, cf. BOI-PAT-ISF-30-40-10) ;

- des objets d'antiquité, d'art ou de collection, droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle (section 2, cf. BOI-PAT-ISF-30-40-20) ;

- des rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (section 3, cf. BOI-PAT-ISF-30-40-30) ;

- des sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels (section 4, cf. BOI-PAT-ISF-30-40-40) ;

- de placements financiers en France des non résidents (section 5, cf. BOI-PAT-ISF-30-40-50) ;

- des parts ou actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation (section 6, cf. BOI-PAT-ISF-30-40-60).