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BOI-DJC-FIN-20120912
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Dispositions Juridiques Communes - Finance islamique

1

La finance islamique concerne les investisseurs qui souhaitent investir dans des instruments financiers respectueux des principes du Coran et notamment la prohibition de l'intérêt. Le développement de la finance islamique, en France, destiné à faire bénéficier ces investisseurs des services de la place financière française, permettra d'attirer sur notre territoire une part de ces investissements. Cela suppose de mettre en place un cadre juridique et fiscal de nature à procurer la sécurité et la prévisibilité nécessaires aux investisseurs.

L'enjeu est de déterminer les conditions dans lesquelles, compte tenu de leurs caractéristiques propres, ces outils de la finance islamique peuvent être assimilés sur le plan fiscal à des produits de dette ainsi que de préciser le régime fiscal qui leur est applicable au regard des différents impôts concernés (impôt sur les bénéfices, prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France « retenue à la source », contribution économique territoriale, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement).

10

La présente division a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à chacun des principaux outils de la finance islamique :

- les opérations de murabaha (titre 1, cf. BOI-DJC-FIN-10) ;

- les sukuk d'investissement (titre 2, cf. BOI-DJC-FIN-20) ;

- les opérations d'ijara (titre 3, cf. BOI-DJC-FIN-30) ;

- les opérations d'istisna (titre 4, cf. BOI-DJC-FIN-40)


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