RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels

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Conformément aux dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) à l'article 150-0 E du CGI, les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime unique.

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La présente division consacrée à ce régime unique prévu à l'article 150-0 A du CGI se présente sous quatre titres :

- le champ d'application (titre 1, BOI-RPPM-PVBMI-10) ;

- la base d'imposition (titre 2, BOI-RPPM-PVBMI-20) ;

- les modalités d'imposition (titre 3, BOI-RPPM-PVBMI-30) ;

- les obligations déclaratives (titre 4, BOI-RPPM-PVBMI-40).

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Trois titres complémentaires s'ajoutent à la présente division :

- les impositions liées aux transferts du domicile fiscal hors de France (exit tax) (titre 5, BOI-RPPM-PVBMI-50) ;

- le régime spécifique d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de « carried interest » (titre 6, BOI-RPPM-PVBMI-60).

- les opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel (titre 7, BOI-RPPM-PVBMI-70).