La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-BASE-10-20160706
Permalien du document


BIC - Base d'imposition - Définition du résultat imposable

1

Le bénéfice net imposable est déterminé, conformément aux dispositions du 2 de l'article 38 du code général des impôts, en tenant compte non pas des seules opérations afférentes à la période d'imposition et qui ont fait l'objet d'un règlement au cours de cette période, mais de l'ensemble des produits définitivement acquis et des dépenses engagées ou, en d'autres termes, des créances et des dettes devenues certaines dans leur principe et dans leur montant au cours de la période considérée.

20

Le présent titre est consacré :

- à la définition générale du bénéfice net (chapitre 1, BOI-BIC-BASE-10-10) ;

- à la définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes (chapitre 2, BOI-BIC-BASE-10-20) ;

- et à la définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un fonds de placement immobilier (FPI) de revenus issus d'une activité de location meublée (chapitre 3, BOI-BIC-BASE-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :