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BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20171204
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Conditions d'application

1

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "versions".

Attention : les liens cités par ce document dans sa version au 12/09/2012 vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.

10

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux abattements pour durée de détention applicable aux cessions de titres de petites ou moyennes entreprises (PME) réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30.


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