Date de début de publication du BOI : 23/08/2023
Identifiant juridique : BOI-TVA-LIQ-50

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %

Les commentaires contenus dans le présent BOI, relatifs aux modalités de passage à compter du 1er janvier 2014 des anciens aux nouveaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée, sont retirés à compter de la publication du 23 août 2023. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».