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BOI-IR-PAS-20180131
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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Dans cette division seront successivement examinés :

- le champ d'application du prélèvement à la source (titre 1, BOI-IR-PAS-10 en cours de rédaction)

- le calcul du prélèvement à la source  (titre 2, BOI-IR-PAS-20 en cours de rédaction)

- les modalités d'application du prélèvement à la source (titre 3, BOI-IR-PAS-30)

- le prélèvement à la source afférent aux contributions et prélèvements sociaux (titre 4, BOI-IR-PAS-40 en cours de rédaction)

- les dispositions transitoires liées à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (titre 5, BOI-IR-PAS-50 en cours de rédaction).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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