Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-PAS

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


Dans cette division seront successivement examinés :

- le champ d'application du prélèvement à la source (titre 1, BOI-IR-PAS-10 en cours de rédaction)

- le calcul du prélèvement à la source  (titre 2, BOI-IR-PAS-20 en cours de rédaction)

- les modalités d'application du prélèvement à la source (titre 3, BOI-IR-PAS-30)

- le prélèvement à la source afférent aux contributions et prélèvements sociaux (titre 4, BOI-IR-PAS-40 en cours de rédaction)

- les dispositions transitoires liées à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (titre 5, BOI-IR-PAS-50 en cours de rédaction).