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BOI-RES-20180607
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RES - Rescrits

Dans la présente série RES - Rescrits de la base documentaire sont publiées des prises de position formelles de l'administration.

Sur la procédure de rescrit de portée générale, se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.

Pour accéder à la liste des rescrits publiés dans cette série, il convient de déplier l'arborescence de la série en utilisant l'icône "+" placée devant "RES - Rescrits".

La liste des rescrits se présente alors, à titre d'exemple, sous la forme suivante :

image RESCRITS(4)


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :