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BOI-TVA-LIQ-30-10-20170201
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TVA - Liquidation - Produits imposables aux taux réduits

1

Les produits imposables aux taux réduits sont mentionnés à l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), à l'article 278 bis du CGI, et de l'article 278 quater du CGI à l'article 278 septies du CGI.

Les taux réduits s'appliquent :

- aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (section 1, BOI-TVA-LIQ-30-10-10) ;

- à certains produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture (section 2, BOI-TVA-LIQ-30-10-20) ;

- aux produits destinés à l'alimentation animale et aux produits à usage agricole (section 3, BOI-TVA-LIQ-30-10-30 ) ;

- aux livres (section 4, BOI-TVA-LIQ-30-10-40) ;

- aux appareillages et équipements spéciaux pour handicapés (section 5, BOI-TVA-LIQ-30-10-50) ;

- à certains médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, aux préservatifs, aux opérations portant sur les œuvres d'art originales, aux produits de protection hygiénique féminine et aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (section 6, BOI-TVA-LIQ-30-10-60).

10

L'ensemble des commentaires du présent chapitre qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».


© Ministère de l'Économie et des Finances

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