Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-LIQ-30-10
Envoyer par messagerie

TVA – Liquidation - Produits imposables aux taux réduits


1

Les produits imposables aux taux réduits sont mentionnés à l'article 278-0 bis du CGI, à l'article 278 bis du CGI, et de l'article 278 quater du CGI à l'article 278 septies du CGI.

Les taux réduits s'appliquent :

- aux produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (section 1, BOI-TVA-LIQ-30-10-10) ;

- aux produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés (section 2, BOI-TVA-LIQ-30-10-20) ;

- aux produits destinés à l'alimentation animale et aux produits à usage agricole (section 3, BOI-TVA-LIQ-30-10-30 ) ;

- aux livres (section 4, BOI-TVA-LIQ-30-10-40) ;

- aux appareillages et équipements spéciaux pour handicapés (section 5, BOI-TVA-LIQ-30-10-50) ;

- à certains médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, aux préservatifs masculins et aux opérations portant sur les oeuvres d'art originales (section 6, BOI-TVA-LIQ-30-10-60).

10

L'ensemble des commentaires du présent chapitre qui vise « le taux réduit » doit s'entendre comme visant « le taux réduit de 10 % ».