La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-LETTRE-000043-20130819
Permalien du document


LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction (amortissement "Robien" ou "Robien SCPI")

(article 2 octodecies de l’annexe III au CGI)

(article 2 octodecies A de l’annexe III au CGI)

Je soussigné :...

demeurant : ...

m’engage à conserver les parts nos ............................. de la société jusqu’au [_][_]/[_][_]/[_][_][_][_].

  • Nature de l’investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital) :
  • Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre :

A ..............................., le .............................

(signature)

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :