LETTRE - RFPI - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction (amortissement "Robien" ou "Robien SCPI")
(article 2 octodecies de l’annexe III au CGI)
(article 2 octodecies A de l’annexe III au CGI)
Je soussigné :...
demeurant : ...
m’engage à conserver les parts nos ............................. de la société jusqu’au [_][_]/[_][_]/[_][_][_][_].
- Nature de l’investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital) :
- Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre :
A ..............................., le .............................
(signature)