Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement Robien ou Robien SCPI
(article 2 octodecies de l’annexe III au CGI)
(article 2 octodecies A de l’annexe III au CGI)
Je soussigné
demeurant
m’engage à conserver les parts nos ............................. de la société jusqu’au [_][_]/[_][_]/[_][_][_][_].
Nature de l’investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital) :
Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre :
A ..............................., le .............................
(signature)