La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BNC-BASE-10-20160706
Permalien du document


BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable

1

L'article 93 du code général des impôts (CGI) et l'article 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.

10

L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :

- le bénéfice net (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-10-10) ;

- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, BOI-BNC-BASE-10-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :