Date de début de publication du BOI : 06/07/2016
Identifiant juridique : BOI-BNC-BASE-10

BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable

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L'article 93 du code général des impôts (CGI) et l'article 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.

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L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :

- le bénéfice net (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-10-10) ;

- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, BOI-BNC-BASE-10-20).