BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable
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Les articles 93 du code général des impôts (CGI) et 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.
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L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :
- le bénéfice net (chapitre 1, cf. BOI-BNC-BASE-10-10) ;
- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, cf. BOI-BNC-BASE-10-20).