La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-CHG-40-20120912
Permalien du document


BIC – Frais et charges – Frais et charges d'exploitation

1

Les charges d'exploitation sont des dépenses qui n'ont pas pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de l'entreprise. Ce sont les achats de biens et services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.

10

Le présent chapitre sera consacré :

- aux achats (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-40-10) ;

- aux charges externes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-40-20) ;

- aux impôts et taxes (chapitre 3,  BOI-BIC-CHG-40-30) ;

- aux rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et aux charges sociales correspondantes (chapitre 4,  BOI-BIC-CHG-40-40) ;

- aux rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et aux charges sociales correspondantes (chapitre 5,  BOI-BIC-CHG-40-50)

- au relevé de certains frais généraux (chapitre 6, BOI-BIC-CHG-40-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :