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BOI-IF-TFNB-10-50-20170719
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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires

1

Les articles 1395 du code général des impôts (CGI) à 1395 H du CGI prévoient diverses exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans l'intérêt de l'agriculture.

La plupart de ces exonérations sont de plein droit mais certaines sont subordonnées à une délibération des collectivités territoriales concernées.

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Les exonérations temporaires de plein droit développées à la section 1 (BOI-IF-TFNB-10-50-10) concernent :

- les bois (CGI, art. 1395) (sous-section 1, BOI-IF-TFNB-10-50-10-10) ;

- les terrains situés dans les sites Natura 2000 (CGI, art. 1395 E) et ceux situés dans les zones humides (CGI, art. 1395 B bis) (sous-section 2, BOI-IF-TFNB-10-50-10-20) ;

- certains terrains situés dans les départements d'outre-mer (CGI, art. 1395 H) (sous-section 3, BOI-IF-TFNB-10-50-10-30).

20

Les exonérations temporaires, sur délibération des collectivités territoriales développées à la section 2 (BOI-IF-TFNB-10-50-20) concernent :

- les terrains nouvellement plantés en noyer (CGI, art. 1395 A) ;

- les terrains nouvellement plantés en vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes, vignes (CGI, art. 1395 A bis) ;

- les terrains exploités selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834/2007  (CGI, art. 1395 G) ;

- les terrains plantés en arbres truffiers jusqu'au 31 décembre 2003 (CGI, art. 1395 B).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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