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BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20160304
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession

1

Conformément au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), les gains nets de cession mentionnés au I de l'article 150-0 A du CGI sont déterminés par la différence entre :

- le prix effectif de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés par le cédant, qui constitue le premier terme de la différence ;

- et leur prix effectif d'acquisition ou de souscription, le cas échéant diminué des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A du CGI ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation, qui constitue le deuxième terme de la différence.

5

Le gain net imposable est déterminé après imputation, le cas échéant, sur la plus-value réalisée des moins-values de même nature subies au cours de la même année ou reportées en application du 11 de l'article 150-0 D du CGI.

Les abattements pour durée de détention de droit commun (BOI-RPPM-PVBMI-20-20) ou renforcés (BOI-RPPM-PVBMI-20-30) s'appliquent, toutes conditions étant remplies, au solde obtenu lorsqu'il est positif.

Pour plus de précisions sur les modalités d'imposition du solde positif ainsi déterminé, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-30-20.

10

Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- du prix de cession (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10) ;

- du prix ou de la valeur d'acquisition (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20) ;

- du cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel (section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-30) ;

- de la prise en compte des moins-values (section 4, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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