Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-20-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Calcul de la plus-value de cession


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Conformément au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), les gains nets de cession mentionnés au I de l'article 150-0 A du CGI sont déterminés par la différence entre :

- le prix effectif de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés par le cédant, qui constitue le premier terme de la différence ;

- et leur prix effectif d'acquisition ou de souscription ou , en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation, qui constitue le deuxième terme de la différence.

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Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- du prix de cession (section 1,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10) ;

- du prix ou de la valeur d'acquisition  (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20) ;

- du cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel (section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-30) ;

- de la prise en compte des pertes (section 4, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40).