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BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20141014
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul du gain net de cession

1

Conformément au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), les gains nets de cession mentionnés au I de l'article 150-0 A du CGI sont déterminés par la différence entre :

- le prix effectif de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés par le cédant, qui constitue le premier terme de la différence ;

- et leur prix effectif d'acquisition ou de souscription, le cas échéant diminué des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A du CGI ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation, qui constitue le deuxième terme de la différence.

Ainsi, dans l'ensemble des documents afférents au régime d'imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, les termes "gains nets" désignent indifféremment les plus-values et les moins-values de cession.

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Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- du prix de cession (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10) ;

- du prix ou de la valeur d'acquisition (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20) ;

- du cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel (section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-30) ;

- de la prise en compte des moins-values (section 4, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40).


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