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BOI-RPPM-PVBMI-20-20160304
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition

1

Le principe général de détermination des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux mentionnés à l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) est fixé par le 1 de l'article 150-0 D du CGI.

10

Ainsi, pour la détermination de l'impôt sur le revenu, certains gains imposables sont réduits, toutes conditions étant remplies, d'un abattement pour durée de détention de droit commun ou d'un abattement pour durée de détention renforcé.

20

Les règles d'assiette sont commentées dans le présent titre, qui décrit  :

- les modalités de détermination des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10) ;

- le champ et les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention de droit commun (chapitre 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20) ;

- le champ et les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention renforcé (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-30).


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