Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-PVBMI-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition


1

Le principe général de détermination des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux mentionnés à l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) est fixé par le 1 de l'article 150-0 D du CGI.

10

Ainsi, les gains nets de cessions de titres (plus-values et moins-values) et certaines distributions sont réduits, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention de droit commun ou d'un abattement pour durée de détention renforcé.

20

Les règles d'assiette sont commentées dans le présent titre, qui décrit  :

- les modalités de détermination des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-10) ;

- le champ et les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention de droit commun (chapitre 2,  BOI-RPPM-PVBMI-20-20) ;

- le champ et les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention renforcé (chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-30).