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BOI-BNC-BASE-30-30-30-10-20160803
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BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations en fonction des recettes

1

Conformément aux dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive.

10

Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC, au BOI-BIC-PVMV-40-10-10, à savoir :

- leur champ d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10) ;

- leur condition d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20) ;

- leurs effets (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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