Date de début de publication du BOI : 23/07/2025
Identifiant juridique : BOI-BIC-PVMV-40-10-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

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L’article 151 septies du code général des impôts prévoit une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole exercée à titre professionnel au travers d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu.

Le bénéfice de cette exonération est subordonné au respect de plusieurs conditions tenant, notamment :

  • à la durée d’exercice de l’activité ;
  • à la nature des biens ;
  • et au montant des recettes.

(10-20)

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Sont examinés successivement dans la présente section :