BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d’exploitation - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
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L’article 151 septies du code général des impôts prévoit une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole exercée à titre professionnel au travers d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné au respect de plusieurs conditions tenant, notamment :
- à la durée d’exercice de l’activité ;
- à la nature des biens ;
- et au montant des recettes.
(10-20)
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Sont examinés successivement dans la présente section :
- le champ d’application de l’exonération (sous-section 1, BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10) ;
- les conditions d’application de l’exonération (sous-section 2, BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20) ;
- les effets de l’exonération (sous-section 3, BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30).