Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 03/08/2016
Identifiant juridique : BOI-BNC-BASE-30-30-30-10

BNC – Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition – Exonérations en fonction des recettes

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Conformément aux dispositions de l'article 151 septies du CGI, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive.

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Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10), à savoir :

- leur champ d'application (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10) ;

- leur condition d'application (cf.BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20) ;

- leurs effets (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30).