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BOI-BIC-CHAMP-20-20120912
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BIC – Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi

1

Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières.

10

Il s'agit  :

- des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10) ;

- des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-20) ;

- des profits réalisés par les lotisseurs (Chapitre 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-30) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes physiques (Chapitre 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-40) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes morales (Chapitre 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-50) ;

- enfin, de diverses activités limitativement énumérées (Chapitre 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-60).


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