Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-20
Envoyer par messagerie

BIC – Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi


1

Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières.

10

Il s'agit  :

- des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10) ;

- des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-20) ;

- des profits réalisés par les lotisseurs (Chapitre 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-30) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes physiques (Chapitre 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-40) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes morales (Chapitre 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-50) ;

- enfin, de diverses activités limitativement énumérées (Chapitre 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-60).