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BOI-IF-TFB-20-10-20141223
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970

1

Aux termes de l'article 1388 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes définis de l'article 1494 du CGI à l'article 1508 du CGI, relatifs à l'évaluation des propriétés bâties.

10

Le présent chapitre aborde :

- les principes généraux qui gouvernent la détermination de la valeur locative cadastrale (section 1, BOI-IF-TFB-20-10-10) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaire (section 2, BOI-IF-TFB-20-10-20) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers ordinaires (section 3, BOI-IF-TFB-20-10-30) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des maisons exceptionnelles (section 4, BOI-IF-TFB-20-10-40) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des établissements industriels (section 5, BOI-IF-TFB-20-10-50) ;

- les règles et modalités communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux évalués en référence à un barème ou un tarif (section 6, BOI-IF-TFB-20-10-60).


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