Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFB-20-10

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970


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Aux termes de l'article 1388 du CGI, la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes définis par les articles 1494 à 1508, relatifs à l'évaluation des propriétés bâties.

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Le présent chapitre aborde :

- les principes généraux qui gouvernent la détermination de la valeur locative cadastrale (Section 1, BOI-IF-TFB-20-10-10) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaire (Section 2, BOI-IF-TFB-20-10-20) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers ordinaires (Section 3, BOI-IF-TFB-20-10-30) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des maisons exceptionnelles (Section 4, BOI-IF-TFB-20-10-40) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des établissements industriels (Section 5, BOI-IF-TFB-20-10-50) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues pour les immobilisations acquises ou créées avant le 1er janvier 1974 (Section 6, BOI-IF-TFB-20-10-60).