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BOI-BIC-CHG-20120912
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BIC - Frais et charges

1

Le bénéfice net défini à l'article 38 du CGI est établi, conformément aux dispositions de l'article 39-1 du CGI, sous déduction des charges engagées par une entreprise.

10

La présente division se décline dans l'examen des aspects suivants :

- les conditions générales de déduction des charges (Titre 1, cf..BOI-BIC-CHG-10) ;

- la distinction avec les éléments de l'actif immobilisé (Titre 2,cf. BOI-BIC-CHG-20) ;

- les dépenses somptuaires dont le droit à déduction est soit exclu, soit limité (Titre 3, cf. BOI-BIC-CHG-30) ;

- les charges d'exploitation (Titre 4, cf. BOI-BIC-CHG-40) ;

- les charges financières (Titre 5, cf. BOI-BIC-CHG-50) ;

- les charges exceptionnelles (Titre 6, cf. BOI-BIC-CHG-60) ;

- les dépenses déductibles non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en faveur du mécénat (Titre 7, cf. BOI-BIC-CHG-70) ;

- les versements effectués dans les pays dont la fiscalité est privilégiée (Titre 8, cf. BOI-BIC-CHG-80).


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