BIC - Frais et charges

1

Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi, conformément aux dispositions du 1 de l'article 39 du CGI, sous déduction des charges engagées par une entreprise.

10

La présente division se décline dans l'examen des aspects suivants :

- les conditions générales de déduction des charges (titre 1, BOI-BIC-CHG-10) ;

- la distinction avec les éléments de l'actif immobilisé (titre 2, BOI-BIC-CHG-20) ;

- les dépenses somptuaires dont le droit à déduction est soit exclu, soit limité (titre 3, BOI-BIC-CHG-30) ;

- les charges d'exploitation (titre 4, BOI-BIC-CHG-40) ;

- les charges financières (titre 5, BOI-BIC-CHG-50) ;

- les charges exceptionnelles (titre 6, BOI-BIC-CHG-60) ;

- les dépenses déductibles non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en faveur du mécénat (titre 7, BOI-BIC-CHG-70) ;

- les versements effectués dans les pays dont la fiscalité est privilégiée (titre 8, BOI-BIC-CHG-80).