La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-CF-COM-10-10-30-20131018
Permalien du document


CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Conservation des documents

La présente section est consacrée :

- au délai et mode de conservation des documents (sous-section 1, BOI-CF-COM-10-10-30-10) ;

- au cas particulier du "double original" des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (sous-section 2, BOI-CF-COM-10-10-30-20) ;

- à l'articulation de la législation sur le droit de communication et de la loi informatique et liberté (sous-section 3, BOI-CF-COM-10-10-30-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :