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BOI-BIC-PVMV-40-20120912
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BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers

1

L'article 38 du code général des impôts (CGI) dispose que le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation.

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.

10

Les principes généraux régissant le régime fiscal des plus et moins-values sont exposés au BOI-BIC-PVMV-10 et BOI-BIC-PVMV-20 de la présente division.

20

Par ailleurs, des régimes fiscaux particuliers applicables aux plus et moins-values ont été prévus par le législateur.

30

Sont examinés successivement dans le présent titre :

- les plus et moins-values en cours d'exploitation (chapitre 1, BOI-BIC-PVMV-40-10) ;

- les plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (chapitre 2, BOI-BIC-PVMV-40-20) ;

- les plus-values de cession de certains droits sociaux (chapitre 3, BOI-BIC-PVMV-40-30) ;

- les conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé (chapitre 4, BOI-BIC-PVMV-40-40) ;

- le régime applicable aux opérations de crédit-bail (chapitre 5, BOI-BIC-PVMV-40-50).


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