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BOI-BIC-PVMV-40-10-20121210
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BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d'exploitation

1

Conformément aux dispositions de l'article 38 du code général des impôts (CGI), le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconque de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation, selon les règles générales exposées au BOI-BIC-PVMV-10 et BOI-BIC-PVMV-20 de la présente division.

10

Par ailleurs, des régimes fiscaux particuliers applicables à ces plus et moins-values ont été prévus par le législateur.

20

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises (section 1, BOI-BIC-PVMV-40-10-10) ;

- le régime des loueurs en meublé (section 2, BOI-BIC-PVMV-40-10-20) ;

- les plus-values nettes à long terme réalisées suite à la perception d'indemnités d'assurance ou d'expropriation (section 3, BOI-BIC-PVMV-40-10-30) ;

- le report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation des hôtels, cafés et restaurants (section 4, BOI-BIC-PVMV-40-10-40) ;

- les plus-values résultant de certains apports en société ou de cessions de terrains à bâtir (section 5, BOI-BIC-PVMV-40-10-50) ;

- les réévaluations d'éléments d'actif (section 6, BOI-BIC-PVMV-40-10-60) ;

- le régime de report ou d'étalement des plus-values d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif (section 7, BOI-BIC-PVMV-40-10-70) ;

- les plus-values réalisées dans le cadre de la cession d'un droit de surélévation (section 8, BOI-BIC-PVMV-40-10-80) ;

- les plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (section 9, BOI-BIC-PVMV-40-10-90).


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