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BOI-BIC-20130225
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BIC - Bénéfices industriels et commerciaux

1

Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des principales catégories prises en considération pour déterminer le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu.

L'impôt sur le revenu frappe, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale (code général des impôts (CGI), art. 34).

Par ailleurs, certaines activités relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières (CGI, art. 35, I).

10

La présente série se décompose en 13 divisions :

- Champ d'application et territorialité (BOI-BIC-CHAMP) ;

- Base d'imposition (BOI-BIC-BASE) ;

- Produits et stocks (BOI-BIC-PDSTK) ;

- Frais et charges (BOI-BIC-CHG) ;

- Plus-values et moins-values (BOI-BIC-PVMV) ;

- Amortissements (BOI-BIC-AMT) ;

- Provisions (BOI-BIC-PROV) ;

- Déficits (BOI-BIC-DEF) ;

- Réductions et crédits d'impôt (BOI-BIC-RICI) ;

- Régimes d'imposition et obligations déclaratives (BOI-BIC-DECLA) ;

- Recouvrement, contrôle et contentieux (BOI-BIC-PROCD) ;

- Cession ou cessation d'activité (BOI-BIC-CESS) ;

- Intéressement et participation (BOI-BIC-PTP).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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