BIC - Champ d'application
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L'étude du champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'articulera autour de huit titres consacrés successivement à la définition des revenus, des personnes imposables et à celles des abattements et exonération liées à des zones géographiques.
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Les titres 1 à 4 seront consacrés à la définition des revenus qui ressortissent à la catégorie des BIC imposables à l'impôt sur le revenu en distinguant selon qu'ils sont imposables :
- par nature [code général des impôts (CGI), art. 34, al. 1] (titre 1, BOI-BIC-CHAMP-10) ;
- par détermination de la loi [CGI, art. 35, CGI, art. 35 A et CGI, art. 34, al. 2] (titre 2, BOI-BIC-CHAMP-20) ;
- par attraction [CGI, art. 155] (titre 3, BOI-BIC-CHAMP-30) ;
- selon des règles dérogatoires des BIC de droit commun pour les loueurs en meublé (titre 4, BOI-BIC-CHAMP-40).
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Les titres 5 et 6 apporteront des précisions quant au champ d'application des BIC en :
- précisant les limites des BIC avec les autres catégories de revenus (titre 5, BOI-BIC-CHAMP-50) ;
- présentant des commentaires doctrinaux et jurisprudentiels relatifs à certaines professions (titre 6, BOI- BIC-CHAMP-60).
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Il est rappelé, que la définition des BIC telle qu'elle résulte des dispositions des titres 1 à 6 revêt également un intérêt au regard de l'impôt sur les sociétés dans la mesure où les sociétés civiles (autres que celles visées à l'article 8 ter du CGI, l'article 239 ter du CGI, l'article 239 quater A du CGI et l'article 1655 ter du CGI) sont passibles de cet impôt si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations dont les résultats relèveraient de la catégorie des BIC si elles étaient réalisées par des personnes physiques (CGI, art. 206, 2 et BOI-IS-CHAMP-10-30).
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Le titre 7 sera consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des BIC en distinguant selon que ces bénéfices sont réalisés par un exploitant individuel ou par une société de personnes ou assimilée (titre 7, BOI-BIC-CHAMP-70).
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Le titre 8 présentera les différents dispositifs législatifs d'exonération liées à une implantation dans une zone particulière du territoire ou à la nature particulière de l'entreprise (titre 8, BOI- BIC-CHAMP-80).
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S'agissant des règles concernant la territorialité des BIC, les règles sont celles applicables en matière d'impôt sur le revenu (BOI-IR-CHAMP-10).
Sous réserve des conventions internationales, toute personne qui réalise des BIC en France est soumise à l'impôt sur le revenu, quelle que soit sa nationalité. Pour l'appréciation du critère de réalisation des bénéfices en France, il convient de se reporter aux critères retenus en matière d'impôt sur les sociétés (BOI-IS-CHAMP-60-10-10).