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BOI-IS-AUT-20180307
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IS - Contributions et impositions liées à l'IS

Certaines contributions ou impositions sont liées à l'impôt sur les sociétés (IS), soit parce qu'elles sont assises sur la base même de cet impôt, soit parce que leur principe repose sur une des composantes de l'IS.

Sont ainsi concernées par ces dispositions :

- la contribution sociale sur l'IS (titre 1, BOI-IS-AUT-10) ;

- la contribution exceptionnelle sur l'IS pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et jusqu'au 30 décembre 2016 prévue par l'article 235 ter ZAA du code général des impôts (CGI)   (titre 2, BOI-IS-AUT-20) ;

- la contribution exceptionnelle sur l'IS et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle prévues par l'article 1er de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017   (titre 3.5, BOI-IS-AUT-35) ;

- l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (titre 4, BOI-IS-AUT-40).

Remarque :  L'article 37 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % au titre des montants distribués, pour les montants distribués dont la mise en paiement intervient à compter du 1er janvier 2018. Pour consulter les commentaires antérieurs concernant cette contribution cf. le BOI-IS-AUT-30.


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