Date de début de publication du BOI : 18/03/2013
Date de fin de publication du BOI : 08/12/2017
Identifiant juridique : BOI-IS-AUT

IS - Contributions et impositions liées à l'IS

Certaines contributions ou impositions sont liées à l'impôt sur les sociétés (IS), soit parce qu'elles sont assises sur la base même de cet impôt, soit parce que leur principe repose sur une des composantes de l'IS.

Sont ainsi concernées par ces dispositions :

- la contribution sociale sur l'IS (titre 1, BOI-IS-AUT-10) ;

- la contribution exceptionnelle sur l'IS (titre 2, BOI-IS-AUT-20) ;

- la contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués (titre 3, BOI-IS-AUT-30) ;

- l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (titre 4, BOI-IS-AUT-40).